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Autorisation de confiance publique
L'autorisation de confiance publique permet aux fonctionnaires d'accéder aux informations sensibles et confidentielles de l'État après une enquête approfondie de leur intégrité et fiabilité.
Avis d'intention
L'avis d'intention informe officiellement les parties concernées de la volonté d'une personne ou d'une entité d'entreprendre une action légale ou administrative spécifique dans un délai déterminé.
Code des marchés publics
Le Code des marchés publics encadre et réglemente l'ensemble des procédures d'achat et de passation des contrats publics entre les administrations et leurs fournisseurs de biens et services.
Formulaire de renouvellement de licence
Le formulaire de renouvellement de licence permet aux titulaires de prolonger la validité de leur licence existante en fournissant les informations et documents requis aux autorités compétentes.
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