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Contrat de gestion des déchets
Le contrat de gestion des déchets établit les conditions de collecte, de transport, de traitement et d'élimination des déchets entre un prestataire spécialisé et son client, conformément à la réglementation environnementale.
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services établit les conditions et modalités selon lesquelles un prestataire s'engage à fournir des services spécifiques à son client en échange d'une rémunération convenue.
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