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Accord Simple pour Jetons Futurs

Un accord contractuel permettant à un investisseur d'acquérir des jetons numériques (tokens) d'une entreprise à une date ultérieure, selon des conditions prédéfinies lors de la signature.

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Contrat de vente de jetons

Le Contrat de vente de jetons établit les conditions juridiques et commerciales régissant l'acquisition de jetons numériques entre l'émetteur et les acheteurs, en précisant les modalités de la transaction.

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Contrat intelligent

Un contrat intelligent constitue un protocole informatique auto-exécutable qui fonctionne sur la blockchain pour faciliter, vérifier et appliquer automatiquement les conditions d'un accord entre plusieurs parties.

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